CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CENTRALE LITERIE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société et ses clients dans le cadre de la vente de produits de literie proposés via le site www.magasin-literie-paris.fr et en magasin.
Le site est exploité par la société SOMMEIL ET SANTE SAS, exploitant l’enseigne commerciale CENTRALE LITERIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 207 575, dont le siège social est situé :
2 boulevard Bessières
75017 Paris
France
CENTRALE LITERIE est une enseigne commerciale exploitée par la société SOMMEIL ET SANTE SAS.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles de literie : matelas, sommiers, accessoires de couchage et produits complémentaires.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure à la demande du client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation avec le client et paiement selon les modalités convenues.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire
- En espèces (en magasin)
- Par tout autre moyen accepté par la société
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison est proposée à Paris et en Île-de-France.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison (escaliers, ascenseur, dimensions).
En cas de difficulté non signalée, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque l’achat est effectué à distance.
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La société SOMMEIL ET SANTE SAS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 8 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu après réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
MCP MÉDIATION
12 Square Desnouettes
75015 Paris
https://www.mcpmediation.org
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
